Le Divorce en Ukraine:

Selon la loi ukrainienne relative au Divorce, il existe deux solutions de Divorce:
– Judiciaire ( au Tribunal )
– Administrative ( auprès du ZAGS ).
Nous ne parlerons pas ici de la deuxième solution (Administrative) parce qu’elle est très rarement acceptée par nos Tribunaux.
De très nombreux forums Internet en parle comme d’une solution facile mais notre expérience nous démontre qu’il n’en est rien, bien au contraire.
Donc, pour le moment, seule la sentence Judiciaire ( au Tribunal ) est facilement acceptée par nos tribunaux et appliquée rapidement.
Si, malheureusement, vous avez suivi les conseils des forums, et vous êtes engagé dans une procédure de Divorce Administratif auprès du ZAGS, contactez-nous rapidement. Nous vous assisterons afin de présenter un recours auprès du Tribunal compétent.
Nos avocats ukrainiens pourront vous représenter sur tout le territoire ukrainien même en votre absence.
Il sera indispensable de vous procurer la photocopie du ” Passeport Intérieur ” de votre conjoint, son code fiscal ( s’il en a un ) et une copie du certificat de mariage.
Nous suivrons votre cas dès le début, puis jusqu’à la sentence du tribunal ukrainien et jusqu’à l’enregistrement de la copie de la sentence de Divorce auprès de l’Autorité Consulaire Française ( ou de votre pays ) à Kiev, qui la transmettra à la Mairie de votre commune pour enregistrement.
Chaque cas doit être évalué individuellement dans le respect de la législation française ( ou de votre pays ) et de la législation ukrainienne.
IMPORTANT:
Dans la plupart des cas, pour un Divorce ukrainien judiciaire ( Tribunal ) consensuel, la sentence est prononcée en 90 à 120 jours.
VOUS N’AUREZ PAS A PAYER A VOTRE CONJOINT UKRAINIEN DE PENSION ALIMENTAIRE ( chèque mensuel de Divorce Administratif ) EN L’ABSENCE D’ENFANTS MINEURS.
Nos avocats sont habilités à vous représenter auprès de tous les tribunaux ukrainiens afin de régler votre dossier de Divorce dans les plus brefs délais.